Información legal

Politique de confidentialité

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est la version espagnole ; en cas de divergence, le texte espagnol prévaudra.

I. Politique de confidentialité et protection des données

Dans le respect de ce qui est établi par la législation en vigueur, AblaCars (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.

Lois qu'intègre cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi Organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies chez ABLACARS RENT A CAR est : ABLA GLOBAL MENORCA, S.L., titulaire du NIF : B67795898 et inscrite au Registre du Commerce avec les données d'enregistrement suivantes : 194/1/IM-7509, dont le représentant est : Alberto de la Peña Camps (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse : Carrer des Cap Negre, 20A, 07714 Mahón (Polígono), Îles Baléares
  • Téléphone de contact : 696 99 72 70
  • Email de contact : info@ablacars.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par ABLACARS RENT A CAR, au moyen des formulaires figurant sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre ABLACARS RENT A CAR et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 :

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera chargé de s'assurer du respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez ABLACARS RENT A CAR sont uniquement des données d'identification. En aucun cas ne sont traitées de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. ABLACARS RENT A CAR s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement sera aussi facile que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains d'entre eux est obligatoire du fait qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par ABLACARS RENT A CAR dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à une finalité commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, et pour des activités propres à l'objet social d'ABLACARS RENT A CAR, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 1 an, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. En tout état de cause, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect de ce qui est établi par les articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, seules les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par ABLACARS RENT A CAR. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

ABLACARS RENT A CAR s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné qu'ABLACARS RENT A CAR ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer de et à garantir, au moyen d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur pourra exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'ABLACARS RENT A CAR traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations à leur sujet.
  • Droit de rectification : que ses données personnelles inexactes ou incomplètes soient modifiées.
  • Droit d'effacement (le droit à l'oubli) : obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque, entre autres cas, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit à la portabilité des données : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
  • Droit d'opposition : que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas réalisé ou qu'il cesse.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

L'Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence RGPD-ablacars.com, en précisant ses données d'identification, la demande concrète, l'adresse aux fins de notifications, la date, la signature et les documents justificatifs. Cette demande peut être envoyée à :

  • Adresse postale : Carrer des Cap Negre, 20A, 07714 Mahón (Polígono), Îles Baléares
  • Email : info@ablacars.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres qu'ABLACARS RENT A CAR, et qui ne sont donc pas exploités par ABLACARS RENT A CAR. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Au cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, durant les délais et aux finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.

ABLACARS RENT A CAR se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.