Mentions légales

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est la version espagnole ; en cas de divergence, le texte espagnol prévaudra.

I. Informations générales

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, www.ablacars.com (ci-après, le Site Web), appartient à : ABLA GLOBAL MENORCA, S.L., titulaire du NIF : B67795898, dont les coordonnées sont :

• Adresse : Carrer des Cap Negre, 20A, 07714 Mahón (Polígono), Îles Baléares
• Téléphone de contact : 696 99 72 70
• Email de contact : info@ablacars.com

II. Conditions générales d'utilisation

L'objet des conditions : le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

ABLACARS RENT A CAR se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'ABLACARS RENT A CAR puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que des espaces destinés à l'interaction entre Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et ABLACARS RENT A CAR, tels que les commentaires et/ou espaces de blogue, confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions ici établies sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale d'application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web d'ABLACARS RENT A CAR fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par ABLACARS RENT A CAR qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par ABLACARS RENT A CAR pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à ABLACARS RENT A CAR tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

ABLACARS RENT A CAR se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, ABLACARS RENT A CAR ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de blogue ou de participation éventuels.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose l'établissement d'aucun type de relation à caractère commercial entre ABLACARS RENT A CAR et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se lier par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d'ABLACARS RENT A CAR ne s'adresse pas aux mineurs. ABLACARS RENT A CAR décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. ABLACARS RENT A CAR ne garantit pas que le Site Web respecte les législations d'autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, ABLACARS RENT A CAR n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. Accès et navigation sur le Site Web : exclusion de garanties et de responsabilité

ABLACARS RENT A CAR ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. ABLACARS RENT A CAR fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne se porte pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreur.

Elle ne se porte pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d'erreur ou ne cause pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas ABLACARS RENT A CAR ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

ABLACARS RENT A CAR n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucune manière responsable des pannes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. Politique de liens

Il est porté à connaissance que le Site Web d'ABLACARS RENT A CAR met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

ABLACARS RENT A CAR n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens. ABLACARS RENT A CAR ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, pas plus qu'elle n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

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L'Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web différent vers le Site Web d'ABLACARS RENT A CAR devra savoir que la reproduction —totale ou partielle— d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est autorisée sans l'autorisation expresse d'ABLACARS RENT A CAR ; qu'aucune affirmation fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web ni sur ses Contenus et/ou Services n'est autorisée ; qu'à l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse d'ABLACARS RENT A CAR ; et que l'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre ABLACARS RENT A CAR et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

ABLACARS RENT A CAR, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux en la matière souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'ABLACARS RENT A CAR.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'ABLACARS RENT A CAR. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Au cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à ABLACARS RENT A CAR au moyen des coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. Actions en justice, législation applicable et juridiction

ABLACARS RENT A CAR se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et ABLACARS RENT A CAR sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.